Télérecours citoyens : à NOUS de jouer

Je viens, à l'instant, de m'inscrire sur le site officiel du conseil d'état,  "télérecours citoyen", et voilà la page sur laquelle je tombe :

Bien évidemment, je suis prèt à y aller tout seul, mais (et on en parlait recemment avec Alain), si on est plusieurs, à déposer le même recours devant le tribunal administratif pour faire sauter l'arrêté d'Arceant, ça serait mieux, non?

Voici la page officielle sur laquelle je tombe si je clique sur " avec d'autres requérants" :

Donc, si vous êtes partants pour agir avec moi et constester l'arrêté de grimper sur la commune d'Arcenant, contactez moi et envoyez moi de quoi remplir les coordonnées des autres requérants.

Ensuite, voilà ce que je vais devoir faire ( c'est la page suivante, "ajout des justificatifs", sur le site): 

Exposer ma demande et la justifier, pas de problème, mais si l'un d'entre vous s'y connait en droit, je veux bien un tuto pour m'aider..

De plus,  pour fournir l'acte que je souhaite attaquer, faut-il que je  récupère l'arrêté municipal à la mairie d'Arcenant, ou le simple numéro de l'arrêté municipal, inscrit sur le foutu panneau mis sur le parking, est-il suffisant ?

Je compte sur vous pour me soutenir et m'aider ...

Comments

[Thomas]

Pour info voici le retour du président du CT21 sur Facebook après que j'ai relayé ton appel :



Bonjour,

La mobilisation et votre démarche est légitime et vertueuse pour les passionnés d'escalade en site naturel, mais totalement inutile, l'arrêté d'interdiction d'Arcenant fait déjà l'objet d'un recourt gracieux par la sous-préfecture de Beaune après étude des services juridiques (en clair il est retoqué). Nous avons très prochainement une réunion de concertation en mairie d'Arcenant pour trouver une issue à ses méandres juridiques et assurantiels (pour rappel la falaise d' Arcenant est classé en TA et ne faisait l'objet d'aucune convention active de la part de la FFME) .

Cdt,

Patrick VIOLET

Président du CT FFME 21.

[Thomas]

Salut,



Je pose ici la réponse que Patrick Violet m'à fais sur Facebook après que j'y ai relayé ton appel:



Bonjour,

La mobilisation et votre démarche est légitime et vertueuse pour les passionnés d'escalade en site naturel, mais totalement inutile, l'arrêté d'interdiction d'Arcenant fait déjà l'objet d'un recourt gracieux par la sous-préfecture de Beaune après étude des services juridiques (en clair il est retoqué). Nous avons très prochainement une réunion de concertation en mairie d'Arcenant pour trouver une issue à ses méandres juridiques et assurantiels (pour rappel la falaise d' Arcenant est classé en TA et ne faisait l'objet d'aucune convention active de la part de la FFME) .

Cdt,

Patrick VIOLET

Président du CT FFME 21.

[Adeline]

Bonjour Jean jean.

En quoi consiste exactement cette démarche ?

J'ai fait tourner l'info autour de moi mais ayant 0 connaissances administratives c'est un peu flou ... C'est une plainte contre la mairie ?

[Sylvain]

Je ne peux pas être requérant, mais je peux aider pour l'administratif. Oui il faut fournir l'acte en entier, qu'il faut aller récupérer à la mairie. Normalement il doit être affiché, ou alors il faut qu'on te le donne à la mairie. S'il est affiché il suffit de le prendre en photo je pense (il existe des applis sur téléphone pour scanner proprement avec l'appareil photo, comme "Notebloc").



Je laisse mon mail dans le commentaire si besoin.



Une fois que tu as l'arrêté on peut voir ensemble sur quoi on pourrait l'attaquer, je ne suis pas juriste mais on peut regarder ensemble sous quel angle on peut s'y prendre.

[pillet]

salut

voila qqchose (surtout la fin de l article; point C et apres) qui t eclairera sur la necessite d avoir en main l arrete municipal pour argumenter le caractere disproportionne entre la mesure et le risque....car sans ton recours est voue a l echec (et il va falloir se dire que cela peut faire jurisprudence...). Le delai est interessant...2 mois c est assez court et c est surprenant que la fede (21 ou nationale) ne bouge pas...A moins qu elle cherche a gagner du temps pour dire courant mars que c est trop tard....Avec ces foireux....



https://www.lexbase.fr/article-juridique/70321564-focus-les-modalites-de-contestation-d-un-arrete-municipal



et je m inscris evidemment....