Télérecours citoyens : à NOUS de jouer
Je viens, à l'instant, de m'inscrire sur le site officiel du conseil d'état, "télérecours citoyen", et voilà la page sur laquelle je tombe :
Bien évidemment, je suis prèt à y aller tout seul, mais (et on en parlait recemment avec Alain), si on est plusieurs, à déposer le même recours devant le tribunal administratif pour faire sauter l'arrêté d'Arceant, ça serait mieux, non?
Voici la page officielle sur laquelle je tombe si je clique sur " avec d'autres requérants" :
Donc, si vous êtes partants pour agir avec moi et constester l'arrêté de grimper sur la commune d'Arcenant, contactez moi et envoyez moi de quoi remplir les coordonnées des autres requérants.
Ensuite, voilà ce que je vais devoir faire ( c'est la page suivante, "ajout des justificatifs", sur le site):
Exposer ma demande et la justifier, pas de problème, mais si l'un d'entre vous s'y connait en droit, je veux bien un tuto pour m'aider..
De plus, pour fournir l'acte que je souhaite attaquer, faut-il que je récupère l'arrêté municipal à la mairie d'Arcenant, ou le simple numéro de l'arrêté municipal, inscrit sur le foutu panneau mis sur le parking, est-il suffisant ?
Je compte sur vous pour me soutenir et m'aider ...