Nous y voilà !

Saffres, falaise interdite

L'histoire semblait déjà écrite, rien de nouveau : quelques week-end de surfréquentation, des campements partout, des poubelles en grosses quantités et une maire qui s'énerve... Buoux dans les années 80, quoi!

Comment gérer une marée de grimpeurs qui débarquent dans un petit village agricole du paisible Auxois et, qui, sans être bien évidement d'horribles pollueurs qui n'en ont rien rien à foutre, perturbent "l'écosystème locale" ???

Le village ne gagne rien dans cette histoire, sinon des emmerdes...

Vous avez deux heures pour résoudre le problème et me rendre la copie...

Comments

[TL2B]

En fait, après une lecture plus attentive, je retire ce que j'ai écrit précédemment ! Cet AM est infondé juridiquement et doit être attaqué au TA rapidement. Du coup, à lire dès maintenant sur la TL2B https://www.tl2b.com/2022/10/falaise-interdiction-des-falaises-de.html

Bon courage !

[TL2B]

Bonjour,

Voici un AM qui est difficile à attaquer sur le plan administratif puisque cette interdiction est provisoire et localisée.

Toutefois, outre les problèmes de cohabitation que tu soulèves, cette interdiction se base semble-t-il sur l'absence de convention et donc plutôt sur un plan protection juridique de Madame la Maire.

Peut-être faut-il lui rappeler que la loi sur la responsabilité des gardiens de sites naturels où se pratique un loisir sportif a changé en février 2022 ? Et l'inviter à relire notre article https://www.tl2b.com/2020/10/juridique-lavenir-des-sports-et-loisirs.html

Bleau arrdemment

Greg Clouzeau

« Art. L. 311-1-1. – Le gardien de l’espace naturel dans lequel s’exerce un sport de nature n’est pas responsable des dommages causés à un pratiquant, sur le fondement du premier alinéa de l’article 1242 du code civil, lorsque ceux-ci résultent de la réalisation d’un risque normal et raisonnablement prévisible inhérent à la pratique sportive considérée. » (art. 215 de cette loi).